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- Question écrite n° 15547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- communes - Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal - Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
- Question écrite n° 15622 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires - Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Question écrite n° 12852 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
- Question écrite n° 15612 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 02/06/2026
- immigration - Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile - Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Question écrite n° 15650 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- outre-mer - Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire - Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
- Question écrite n° 14202 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Question écrite n° 13582 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
- Question écrite n° 13831 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/03/2026
- travail - Pérennisation des CDD multi-remplacements - Pérennisation des CDD multi-remplacements
- Question écrite n° 12156 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- égalité des sexes et parité - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
- Question écrite n° 14019 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
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