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- Question écrite n° 11369 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Question écrite n° 15673 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 02/06/2026
- postes - Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône - Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 15601 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique hospitalière - Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S - Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
- Question écrite n° 14208 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture - Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Question écrite n° 10775 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 04/11/2025
- santé - Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? - Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
- Question écrite n° 13578 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation - Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
- Question écrite n° 12685 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurance complémentaire - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Question écrite n° 12874 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- ambassades et consulats - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
- Question écrite n° 13065 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans - Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 9944 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/09/2025
- justice - Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne - Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
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