137421 résultats trouvés
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- Dossier législatif - Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
- Dossier législatif - Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Dossier législatif - Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
- Dossier législatif - Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Dossier législatif - Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Dossier législatif - Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats