137421 résultats trouvés
- Dossier législatif - Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
- Dossier législatif - Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Dossier législatif - Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Dossier législatif - Renforcer la sincérité des candidatures électorales
- Dossier législatif - Soutenir le développement du logement conventionné
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
- Dossier législatif - La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- Dossier législatif - La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Dossier législatif - Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
- Dossier législatif - Protéger l'eau potable
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats