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- Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Question écrite n° 15593 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/06/2026
- établissements de santé - Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie - Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
- Question écrite n° 226 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
- Question écrite n° 10444 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Périmètre d'application de l'IFR - Périmètre d'application de l'IFR
- Question écrite n° 15634 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 02/06/2026
- médecine - Accès à la gynécologie médicale - Accès à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 12492 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- pollution - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 14070 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 14058 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup - Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
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