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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 13501 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
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- Question écrite n° 15275 de Mme Nadine Lechon
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- Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- impôts locaux - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
- Question écrite n° 15271 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- retraites : généralités - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
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