Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 75 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Huyghe et Mme Missoffe - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 57 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet et M. Alloncle - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 100 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Allisio - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 91 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 10910 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/11/2025; politique extérieure - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 13911 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 31/03/2026; examens, concours et diplômes - Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB - Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB