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- Amendement n° 91 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 10910 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/11/2025
- politique extérieure - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
- Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Question écrite n° 13911 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB - Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
- Question écrite n° 14060 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
- Question écrite n° 15696 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle - Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
- Question écrite n° 8866 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés - Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Question orale sans débat n° 643 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 17/03/2026
- culture - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
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