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- logement - Application de la loi Elan - dispotif garant financier - Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 15295 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15518 de M. David Taupiac
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- Question écrite n° 15669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 12809 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
- Question écrite n° 6433 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie marémotrice - Soutien au développement de l'énergie marémotrice
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