Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 15532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 02/06/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Question écrite n° 13493 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 15581 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire - Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 03/06/2025; produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Question écrite n° 13768 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 24/03/2026; médecine - Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie - Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Question orale sans débat n° 725 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 21/04/2026; hôtellerie et restauration - Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse - Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Question écrite n° 15676 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/06/2026; professions de santé - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins - Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
Amendement n° 23 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 51 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)