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- Question écrite n° 13106 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 11213 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 12368 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 9992 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Enjeux de santé-environnement - Enjeux de santé-environnement
- Question écrite n° 15658 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Handicaps invisibles et sport de haut niveau - Handicaps invisibles et sport de haut niveau
- Question écrite n° 13149 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 24/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
- Question orale sans débat n° 624 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Avenir de la LNPN - Avenir de la LNPN
- Question orale sans débat n° 641 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
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