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- Question écrite n° 15583 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement secondaire - Spécialisation précoce des élèves au lycée - Spécialisation précoce des élèves au lycée
- Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 15557 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élevage - Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI - Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Question orale sans débat n° 625 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/03/2026
- communes - Ressources des communes - Ressources des communes
- Question orale sans débat n° 691 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Révision de la carte scolaire - Révision de la carte scolaire
- Question écrite n° 15525 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- animaux - Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain - Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Question écrite n° 12712 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille militaire - Attribution de la médaille militaire
- Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 14252 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Micro-crèches - Micro-crèches
- Question orale sans débat n° 636 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- ordre public - Nuisances épiceries de nuit - Nuisances épiceries de nuit
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