Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Question écrite n° 15173 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; commerce et artisanat - Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces - Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Question écrite n° 15203 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau - Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
Question écrite n° 15206 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly - Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 11/03/2025; bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
Question écrite n° 10934 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/11/2025; sécurité routière - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Question écrite n° 15257 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; pharmacie et médicaments - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
Question écrite n° 15158 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Question écrite n° 15214 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/05/2026; finances publiques - Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop ! - Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Amendement n° 451 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. de Courson, M. Colombani, M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva et M. Taupiac - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)