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- Question écrite n° 15642 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
- Question écrite n° 14205 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 12457 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement : aides et prêts - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
- Question écrite n° 13832 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Union européenne - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
- Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Question écrite n° 13333 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Déficit d'AESH sur le temps méridien - Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 15011 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 12728 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Question écrite n° 13107 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches - Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
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