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- Question écrite n° 13799 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 24/03/2026
- réfugiés et apatrides - Statut des réfugiés climatiques - Statut des réfugiés climatiques
- Question orale sans débat n° 623 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/03/2026
- numérique - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
- Question orale sans débat n° 629 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre de la main d'Angers - Situation du centre de la main d'Angers
- Question écrite n° 14054 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Question écrite n° 14105 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôts et taxes - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 12288 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 20/01/2026
- famille - Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents - Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
- Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 14209 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Prix du carburant et situation économique de la pêche - Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Question écrite n° 15653 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 02/06/2026
- outre-mer - Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles - Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
- Question écrite n° 13017 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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