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- Question écrite n° 13217 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Question orale sans débat n° 681 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
- Question orale sans débat n° 719 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Question écrite n° 10303 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Contribution fiscale des navires battant pavillon français - Contribution fiscale des navires battant pavillon français
- Question écrite n° 12015 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 23/12/2025
- politique extérieure - Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela - Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
- Question écrite n° 10014 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 30/09/2025
- travail - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes - Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
- Question orale sans débat n° 652 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question écrite n° 12832 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
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