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- Question écrite n° 15664 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
- Question écrite n° 10706 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 04/11/2025
- enfants - Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement - Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Question écrite n° 12878 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
- Question écrite n° 11125 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- enfants - Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches - Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Question écrite n° 7211 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Question écrite n° 13270 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Question écrite n° 15675 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 02/06/2026
- presse et livres - Soutien à la pluralité de la presse - Soutien à la pluralité de la presse
- Question écrite n° 15093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT - Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Question écrite n° 11617 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises - Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
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