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- Question orale sans débat n° 639 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
- Question écrite n° 13464 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
- Question écrite n° 15624 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes - Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Question écrite n° 10766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/11/2025
- prestations familiales - Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle - Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
- Question écrite n° 14250 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Situation urgente des prix du carburant - Situation urgente des prix du carburant
- Question écrite n° 15588 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- entreprises - Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises - Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Question écrite n° 12646 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- politique extérieure - Situation d'urgence des Kurdes en Syrie - Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
- Question orale sans débat n° 635 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Question écrite n° 13074 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
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