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- Question écrite n° 15662 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 02/06/2026
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement des officines en médicaments - Approvisionnement des officines en médicaments
- Question écrite n° 11210 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 12772 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- frontaliers - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Question écrite n° 15579 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" - Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Question écrite n° 12880 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
- Question écrite n° 12522 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/01/2026
- traités et conventions - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
- Question écrite n° 15554 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 02/06/2026
- économie sociale et solidaire - Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion - Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
- Question écrite n° 13247 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement de jachères sur les estrans - Déploiement de jachères sur les estrans
- Question orale sans débat n° 654 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 17/03/2026
- administration - Délais de traitement et de paiement des factures publiques - Délais de traitement et de paiement des factures publiques
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