Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 654 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 17/03/2026; administration - Délais de traitement et de paiement des factures publiques - Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 17/03/2026; santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Question écrite n° 11129 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 25/11/2025; enseignement secondaire - Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais - Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Question écrite n° 13728 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 24/03/2026; défense - Armes aériennes low cost dans l'armée française - Armes aériennes low cost dans l'armée française
Question orale sans débat n° 718 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord - Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
Amendement n° 155 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 174 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 209 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Michelet et M. Trébuchet - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 01/07/2025; assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises