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- Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
- Question écrite n° 12133 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 13201 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 12645 de M. Damien Girard
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- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Date de dépôt : 17/03/2026
- enfants - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Question écrite n° 15551 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 02/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne - Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
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