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- Question écrite n° 15551 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 02/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne - Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
- Question écrite n° 15528 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium - Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 14238 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 14/04/2026
- défense - Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes - Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
- Question écrite n° 14401 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Crise des pêcheurs - Crise des pêcheurs
- Question écrite n° 12813 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026 - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
- Question écrite n° 15558 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élevage - Réaction de la France face à la crise laitière - Réaction de la France face à la crise laitière
- Question écrite n° 11399 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Question écrite n° 15647 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 02/06/2026
- organisations internationales - Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 - Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028
- Question écrite n° 15561 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Frais de déplacement des élus locaux - Frais de déplacement des élus locaux
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