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- Question écrite n° 13045 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Question écrite n° 13207 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 12814 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
- Question écrite n° 12673 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 15659 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 13096 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/02/2026
- eau et assainissement - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
- Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Question écrite n° 13108 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés des micro-crèches - Difficultés des micro-crèches
- Question écrite n° 15578 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement agricole - Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR - Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
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