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- Question écrite n° 12665 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports - Mobilisation des chauffeurs de VTC - Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Question écrite n° 13088 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 24/02/2026
- déchets - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Question écrite n° 14662 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Question écrite n° 15598 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 02/06/2026
- étrangers - Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles - Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Question orale sans débat n° 634 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Contre la généralisation des PAS - Contre la généralisation des PAS
- Question écrite n° 15619 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs - Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs
- Question écrite n° 13339 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15631 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- maladies - Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC - Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Question orale sans débat n° 646 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement privé - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
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