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- Question orale sans débat n° 646 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement privé - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Question orale sans débat n° 648 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 15261 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 9692 de M. Maxime Laisney
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- Question écrite n° 9931 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 13368 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/03/2026
- transports ferroviaires - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
- Question écrite n° 11798 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie - Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Question écrite n° 13205 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : régime général - Modalités de prise en compte des périodes de service national - Modalités de prise en compte des périodes de service national
- Question orale sans débat n° 632 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Défendre les taxis en zone rurale - Défendre les taxis en zone rurale
- Question écrite n° 14435 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- défense - StravaLeaks - StravaLeaks
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