153189 résultats trouvés
- Question écrite n° 12401 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- droits fondamentaux - Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie - Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 15531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Question orale sans débat n° 686 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
- Question écrite n° 13565 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
- Question orale sans débat n° 687 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
- Question orale sans débat n° 661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
- Question écrite n° 12369 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Question orale sans débat n° 664 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
- Question orale sans débat n° 678 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
- Question écrite n° 15706 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 02/06/2026
- urbanisme - Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire - Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
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