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- Question écrite n° 13418 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 13893 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Mise en œuvre du décret n° 2025-304 - Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Question orale sans débat n° 688 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
- Question écrite n° 13064 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
- Question orale sans débat n° 651 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes âgées - Marchandisation du grand âge - Marchandisation du grand âge
- Question orale sans débat n° 701 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Question orale sans débat n° 702 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Question orale sans débat n° 711 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
- Question écrite n° 14911 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- collectivités territoriales - Décentralisation et compétence d'AODE - Décentralisation et compétence d'AODE
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