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- Question écrite n° 15635 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 02/06/2026
- médecine - Déserts médicaux dans le nord mosellan - Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Question écrite n° 15535 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 - Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
- Question orale sans débat n° 690 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 31/03/2026
- médecine - Instauration d'une première année de médecine à Guéret - Instauration d'une première année de médecine à Guéret
- Question orale sans débat n° 662 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Question orale sans débat n° 716 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
- Date de réunion : 02/04/2026
- Audition de Madame Anne Savinel-Barras, présidente d'Amnesty International France
- Question écrite n° 15643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
- Question écrite n° 15533 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Question écrite n° 15527 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 02/06/2026
- associations et fondations - Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives - Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
- Question écrite n° 13390 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- chasse et pêche - Déploiement de jachères sur les estrans - Déploiement de jachères sur les estrans
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