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Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 5 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2710: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage: Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
Amendement n° 36 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 37 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Regol et Mme Balage El Mariky - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 5 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
N° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 16 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Thevenot - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 43 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Ceccoli - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)