137525 résultats trouvés
- Amendement n° 622 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de Mme Allemand, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Capdevielle, M. Pribetich, M. Oberti et M. Pena - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 466 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 453 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1943 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1447 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Fugit, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Brulebois, Mme Liliana Tanguy, M. Brosse, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Buchou et Mme Carteron - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1211 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 2157 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Gernigon, M. Benoit et M. Thiébaut - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 533 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Michelet, M. Trébuchet, M. Fayssat, M. Chavent et M. Michoux - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1040 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani et M. Villedieu - Après l'article 19 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1633 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Lingemann, M. Ott et M. Daubié - Après l'article 23 - Non renseigné
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