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- Amendement n° 21 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2754
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/01/2026
- –– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/05/2026
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- N° 2801 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à soutenir l'entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Entrée au Panthéon de Samuel Paty)
- Dossier législatif - Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Amendement n° 2 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
- Amendement n° 5 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
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