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Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dossier législatif - L’évaluation des politiques de santé environnementale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Dossier législatif - Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Dossier législatif - La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs