Résultats de la recherche

137204 résultats trouvés

Dossier législatif - Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Dossier législatif - Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Dossier législatif - Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie