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- Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Dossier législatif - Fin de vie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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