Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153191 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 10 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 5 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 04/12/2025
Amendement de M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 3 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 04/12/2025
Amendement de M. Muller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 39 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 21 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Simion - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 2 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 04/12/2025
Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. Dive - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Sophie Abida
  3. - Mme Christelle Calmet
  4. - Mme Priscilla Majani
  5. - Mme Charlotte Millet
  6. - Mme Cynthia Volget