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Amendement n° 580 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 597 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 7 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 488 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/06/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 2842) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
  2. - Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Amendement n° 234 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 237 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 598 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 25 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 26 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)