137518 résultats trouvés
- Amendement n° 1310 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay - Après l'article 6 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1874 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Valentin - Après l'article 6 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 357 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 23/04/2026
- Audition, dans le cadre d'une table-ronde, de représentants de plusieurs organisations professionnelles.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2026
- Date de séance : 19/05/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 30/04/2026
- Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 30/04/2026
- Audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 06/05/2026
- Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
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