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- N° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistance
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d'assistance)
- N° 2678 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation)
- Amendement n° 11 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2807
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
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