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Amendement n° 331 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Berrios et M. Marcangeli - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 251 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 26 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 19 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 410 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 1 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 302 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 66 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 610 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 336 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Brocard, M. Latombe, M. Martineau et M. Balanant - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)