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- N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Représenter la nature en entreprise)
- Amendement n° 834 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 14/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions pour la CFDT, Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT, Mmes Mathilde Goupil et Anne Guille pour le SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions), M. Aldo Fogacci pour l'UNSA, et MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe pour FO France Télévision
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/05/2026
- - Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France
- - Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.
- Dossier législatif - Abrogation du Code noir
- Amendement n° 1521 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - La reconnaissance de la création sonore
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants du Centre d'étude et d'analyse des techniques (CEDAET) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
- Amendement n° 2241 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Thiébaut - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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