138253 résultats trouvés
- Question écrite n° 15494 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues - Montant des amendes forfaitaires perçues
- Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Question écrite n° 13243 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Lutte contre les termites - Lutte contre les termites
- Amendement n° 1497 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 7 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, auteur d'une étude (en cours) sur l'impartialité du service public de l'audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d'État, et, pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Martin Ajdari, président, M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe
- Amendement n° 1246 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 110 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 805 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 14/05/2026
- Amendement de M. Pradié - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2254 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 15324 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
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