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- Question écrite n° 15775 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire - Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Question écrite n° 15779 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Arrêt du financement des centres de santé participative - Arrêt du financement des centres de santé participative
- Question écrite n° 14778 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 15315 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question orale sans débat n° 737 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
- Question écrite n° 14738 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock de l'Alepsal - Rupture de stock de l'Alepsal
- Question écrite n° 15773 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement secondaire - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Question écrite n° 6222 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 12765 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
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