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- Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
- Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
- Question écrite n° 12870 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
- Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15414 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 15396 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
- Question écrite n° 15339 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
- Question écrite n° 15411 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gendarmerie - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Question écrite n° 15455 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- police - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
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