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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset
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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15395 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- établissements de santé - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
- Question écrite n° 12655 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/02/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs - Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
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