Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 15433 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 13798 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 24/03/2026; professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des experts judiciaires - Délais de paiement des experts judiciaires
Question écrite n° 11764 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 16/12/2025; outre-mer - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
Question écrite n° 15472 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Liquidation et versement de la CVR RAFP - Liquidation et versement de la CVR RAFP
Question écrite n° 15439 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/05/2026; nationalité - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/02/2026; déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
Question écrite n° 15430 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 26/05/2026; maladies - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique - Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Question écrite n° 12428 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 27/01/2026; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Amendement n° 29 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)