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- Question écrite n° 11980 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/12/2025
- lieux de privation de liberté - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Question écrite n° 9110 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 15349 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Cambriolages des locaux associatifs - Cambriolages des locaux associatifs
- Question écrite n° 12254 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
- Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
- Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Question écrite n° 12256 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/01/2026
- communes - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 15314 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
- Question écrite n° 15434 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale - Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
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