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- Question écrite n° 15453 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Amendement n° 339 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de M. Carbonnel - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
- Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Question écrite n° 10141 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
- Question écrite n° 15306 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : mise à disposition des terres - PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Question écrite n° 15301 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés liées aux directives IED 2.0 - Difficultés liées aux directives IED 2.0
- Question écrite n° 15354 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
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