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- Question écrite n° 10976 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurances - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Question écrite n° 15408 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Question écrite n° 13370 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- administration - Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA - Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
- Question écrite n° 7527 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Question écrite n° 15321 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 15510 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports par eau - Dumping social observées dans le transport maritime - Dumping social observées dans le transport maritime
- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 08/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions
- Question écrite n° 13356 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Question écrite n° 15384 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole
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