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- Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/12/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Question écrite n° 14063 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 10386 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 21/10/2025
- industrie - Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout - Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
- Question écrite n° 15809 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- maladies - Maladie de Verneuil - Maladie de Verneuil
- Question écrite n° 13928 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Détention et professionnalisation - Détention et professionnalisation
- Question orale sans débat n° 777 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 09/06/2026
- administration - Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH - Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
- Question écrite n° 15784 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2026
- examens, concours et diplômes - Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques - Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
- Question écrite n° 12267 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/01/2026
- énergie et carburants - Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur - Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
- Question écrite n° 12928 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
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