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- Question écrite n° 15825 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
- Question orale sans débat n° 771 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Situation du groupe hospitalier CHJS - Situation du groupe hospitalier CHJS
- Question orale sans débat n° 782 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- déchéances et incapacités - Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle - Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Question écrite n° 15729 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Question écrite n° 13136 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
- Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
- Question orale sans débat n° 786 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Question écrite n° 15783 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Récépissés et droit au travail (métiers en tension) - Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
- Question écrite n° 13457 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
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