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Question écrite n° 4400 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 25/02/2025
droits fondamentaux - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie - Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 09/12/2025
impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 26/05/2026
étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 17/02/2026
élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
Question écrite n° 10177 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 07/10/2025
sécurité des biens et des personnes - La situation des services départementaux d'incendie et de secours - La situation des services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 15362 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 26/05/2026
élevage - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 12918 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 17/02/2026
drogue - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
Question écrite n° 15310 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 26/05/2026
agriculture - Viticulture et prêts garantis par l'État - Viticulture et prêts garantis par l'État
Question écrite n° 15360 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 26/05/2026
élevage - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs