Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15489 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Question écrite n° 15320 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Erreurs factuelles graves sur le FMSE - Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Question écrite n° 6340 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
Question écrite n° 15416 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur le revenu - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
Question écrite n° 15431 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 26/05/2026; maladies - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Amendement n° 2306 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 15 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 10 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)